Degiro

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RobinHood
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Re: Degiro

Message par RobinHood » jeu. 15 févr. 2018 21:49

@ Nathaniel

OK merci pour les infos. Je vais regarder pour l'adresse ds mes virements et dans l'email d'info reçu.
Un jour pas très éloigné, je pense que le grand tableau excel servira à taxer les avoirs quand taxer les revenus ne suffiront plus.

Damien Bxl
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Re: Degiro

Message par Damien Bxl » ven. 16 févr. 2018 17:39

RobinHood a écrit :
jeu. 15 févr. 2018 21:25
Le verbe "interpréter" était peut-être mal choisi. Je suis persuadé que toutes personnes a dans son travail une marge de manœuvre pour faire les choses bien. La loi dont il est question ici ne laisse pas beaucoup de place à l'efficacité. Son but est de permettre au politique d'avoir un grand tableau excel avec le patrimoine des belges. Je connais personnellement des fonctionnaires et je suis frappé par leur rigidité toute stalinienne tournée vers la hiérarchie sans aucune pensée pour le pauvre citoyen. Il est possible qu'il en existe d'un autre type.
Le fonctionnaire doit suivre des règles précises, sinon il risque d'y avoir une discrimination ou une différence de traitement, ce qui est contraire à la constitution et donc illégal... cela peut avoir pour effet de faire annuler la décision de l'autorité publique (que ce soit en matière d'impôt ou dans un autre domaine). D'où, probablement, l'impression d'une rigidité quasi stalinienne, qui n'est, en fait, qu'une application de l'état de droit.

Pour la petite histoire, sur le passée fiscal, il fut un temps, pas si lointain, ou l'encaissement de revenus mobiliers en Belgique était moins imposé qu'à l'étranger, car les revenus belges ne devaient pas obligatoirement être déclarés et n'était, de ce fait, pas soumis aux additionnels communaux à l'IPP. Un petit malin a réussi, au bout de plusieurs procédures qu'on peut estimer très lourdes, a faire modifier la législation sur base du fait que l'imposition supérieur des revenus mobiliers étrangers étaient une entrave à la libre circulation des capitaux au sein de l'UE.

Un fonctionnaire aurait pu le comprendre, sauf que le modèle de calcul, basé sur la législation fiscale, imposait de faire le calculer de cette façon précise. Procéder d'une autre façon aurait été logique d'une certaine façon, mais contraire à la constitution qui prévoit, outre l'égalité de traitement (dans tous les domaines, dont l'impôt) également une légalité de l'impôt. Ce qui signifie qu'un impôt ne peut être levé que par une loi... et qu'en théorie, seule une loi peut réduire un impôt...
RobinHood a écrit :
jeu. 15 févr. 2018 21:25
On est d'accord, j'en suis conscient. Je pense cependant être plus exigeant que toi. Je pense que mon compte chez Degiro devrait apparaitre dans la liste parce le ministère a déjà reçu le payement de la TOB. Je ne devrais avoir qu'à le valider. Les comptes de la déclaration devrait apparaitre aussi et je ne devrais avoir qu'à les valider.
As-tu, déjà, par curiosité regardé une déclaration au précompte mobilier ou à la taxe sur les opérations de bourse ?
Les banques établissent une déclaration globale pour tous les clients sans mention d'informations personnelles, ce qui fait que l'état ne connaît pas ton numéro de compte ou tes avoirs. Du moins pour des comptes belges.

La raison de la communication des comptes à la BNB est en fait aussi une question de simplification administrative. Antérieurement à la création de cette "base de donnée" des numéros de compte (belges et étrangers) des belges, l'administration, en vue de par exemple saisir de l'argent d'une personne, devait adresser un courrier à toutes les banques pour demander si le client disposait d'un compte dans la banque et le solde, en vue de procéder à une éventuelle saisie... avec le point de contact central auprès de la BNB, il suffit, en fonction de critères légaux à respecter, de demander les banques et numéros de compte pour un client et d'ensuite procéder à une demande d'information auprès des banques concernées...
RobinHood a écrit :
jeu. 15 févr. 2018 21:25
Pour mon compte Degiro, je crois que les finances attendront pour connaître l'entièreté de mon patrimoine...
Pour des actifs mobiliers en Belgique (comptes en banque, titres), l'administration ne reçoit pas l'information automatiquement et ne connait, ainsi, pas ton patrimoine. Une partie des informations (numéros de compte) est communiquées à un tiers, la BNB.
Pour des actifs mobiliers à l'étranger, l'administration fiscale reçoit, maintenant, les informations via les échanges automatiques d'information.

De ma compréhension, ces informations comprennent pas mal d'information du genre :
numéro de compte;
solde d'ouverture;
solde de clôture;
montant des cessions d'actif;

Il est possible, dans certains cas, que l'administration adresse une demande de renseignements sur base, par exemple, des cessions d'actifs faites sur un compte titre à l'étranger, pour s'assurer qu'ils ne sont pas taxables.

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Re: Degiro

Message par RobinHood » jeu. 22 févr. 2018 20:43

"Le fonctionnaire doit suivre des règles précises, sinon il risque d'y avoir une discrimination ou une différence de traitement, ce qui est contraire à la constitution et donc illégal... cela peut avoir pour effet de faire annuler la décision de l'autorité publique (que ce soit en matière d'impôt ou dans un autre domaine). D'où, probablement, l'impression d'une rigidité quasi stalinienne, qui n'est, en fait, qu'une application de l'état de droit."

Tu me fais peur. Je pense qu'avec cette façon de penser on peut se retrouve un jour en haut d'un mirador un fusil à la main à garder des pauvres êtres décharnés et au fond, des cheminées crachant de la fumée. On ne fait que suivre la loi et les ordres. La loi et l'état ne sont pas toujours les exemples à suivre. C'est un exemple extrême, mais c'est un état d'esprit qui doit s'entretenir pour subsister.

Quand je parle de rigidité Stalinienne, je parle de leurs difficultés à critiquer le système ou les règlements qu'ils appliquent. Ils se vantent de leur apolitisme. On dirait que quelque chose leur a été enlevé comme pour les eunuques. J'ai toujours pensé que ce sont les gens créatifs et courageux qui font avancer le monde.

Maintenant, je ne parle pas particulièrement du ministère des finances. En fait je n'ai jamais eu trop de problème avec ce ministère. Et j'ai déclaré mon compte DeGiro. Il vont rigoler avec le numéro. :mrgreen:

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Re: Degiro

Message par RobinHood » ven. 20 avr. 2018 08:05

Les Turbos Glencore sont de nouveau disponibles.
Ils ont certainement du recevoir la documentation en Français. :mrgreen:

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